La chirurgie ambulatoire est définie en France par le décret 92-1101 du 2 octobre 1992 par la formule suivante : « les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire permettent d’effectuer dans des conditions qui autorisent le patient à rejoindre sa résidence le jour même, des actes médicochirurgicaux nécessitant une anesthésie ou le recours à un secteur opératoire ».
Elle sera complétée par la conférence de consensus organisée en mars 1993 : « la chirurgie ambulatoire et l’ensemble des actes chirurgicaux et/ou d’explorations programmées réalisés dans les conditions techniques nécessitant impérativement la sécurité d’un bloc opératoire, sous anesthésies de modes variables et suivies d’une surveillance postopératoire prolongée permettant sans risque majeur la sortie du patient le jour même de son admission ».
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